CGV / CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ClicAndCode (le Prestataire) et son Client, dans le cadre de la vente de prestations de services (création de sites web, développement, maintenance).

2. Commandes et Devis

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit. La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé par le Client, accompagné de l'acompte éventuel mentionné sur le devis.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via Stripe)

Sauf mention contraire, un acompte de 30% ou 50% est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison.

4. Retard de paiement

Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement et des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal.

5. Livraison et Réalisation

Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture des contenus par le Client.

6. Droit de rétractation

Pour les Clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les particuliers, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.